Audiovisuel

Union Européenne: Présidences estonienne et bulgare

Le Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel s’est tenu à Bruxelles le mardi 21 novembre 2017.


Révision de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA)

 

La présidence a donné au Conseil des informations actualisées sur l'état des négociations avec le Parlement européen concernant la révision de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA), qui contient des dispositions applicables à la coordination européenne des législations nationales relatives à tous les médias audiovisuels, qu'il s'agisse des émissions de télévision classiques ou des services payants. La directive SMA a été introduite en 2010 afin de créer un marché unique pour la libre circulation des oeuvres audiovisuelles et repose sur le principe du pays d'origine, selon lequel les prestataires de services ne sont soumis qu'aux règles applicables dans leur pays d'origine. Dans le même temps, la directive cherche à garantir la protection de l'intérêt public général, notamment la protection des mineurs, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs.

Compte tenu de l'évolution technologique rapide, la Commission a proposé une révision de la directive SMA en mai 2016.

Le ministre bulgare de la culture , M. Boil Banov, a présenté le programme de la présidence bulgare pour le premier semestre de 2018 dans le domaine de l'audiovisuel et de la culture. Il a notamment mis l'accent sur la révision de la directive SMA, dans l'objectif de parvenir à un accord politique avec le Parlement européen.

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