Audiovisuel

Présidence maltaise


Directive "Services de médias audiovisuels"

Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de révision de la directive "Services de médias audiovisuels", sur la base d'un texte de compromis final présenté au Conseil par la présidence maltaise. Les États membres se sont mis d'accord sur les principales questions encore en suspens: champ d'application de la directive, règles de compétence, quota d'oeuvres européennes et contributions financières.

La proposition vise à répondre aux mutations sans précédent des technologies et du marché résultant du passage au numérique afin de stimuler la compétitivité du secteur audiovisuel européen, tout en préservant les valeurs fondamentales telles que la protection des mineurs, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs.

Cette proposition poursuit l'alignement de la réglementation relative à la radiodiffusion télévisuelle, d'une part, et les services à la demande, d'autre part, et étend le champ d'application de la directive aux plateformes de partage de vidéos. Ces dernières devront respecter des règles concernant la protection des mineurs et la protection de tous les citoyens contre les discours de haine et la violence.

La proposition simplifie les règles régissant le "principe du pays d'origine" (selon lequel les prestataires de services ne sont soumis qu'aux règles applicables dans le pays où se situe leur siège). Elle prévoit également des obligations plus strictes pour les services à la demande en ce qui concerne la promotion des œuvres européennes.

À la suite d'intenses travaux menés au sein du Conseil sous les présidences slovaque et maltaise, un texte de compromis proposé par la présidence maltaise a été approuvé aujourd'hui par le Conseil, sur la base des éléments suivants:

  • le champ d'application de la directive a été étendu aux services de "médias sociaux", lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue une part essentielle de ces services;
  • les règles en matière de compétence ont été rationalisées et les procédures de coopération ont été renforcées pour faire face aux problèmes liés à des services transfrontaliers, par exemple dans le cas de fournisseurs qui sont établis dans un pays mais s'adressent au public d'un autre pays. En outre, les régulateurs nationaux sont tenus de répondre dans un délai de deux mois à toute demande provenant d'un autre État membre;
  • la promotion des œuvres européennes s'appliquera également aux fournisseurs de services à la demande, grâce à l'établissement d'un quota minimum de 30 % d'œuvres européennes dans leurs catalogues et à la possibilité pour les États membres d'exiger une contribution financière de la part des fournisseurs de services de médias, y compris ceux qui sont établis dans un autre État membre, des dérogations étant prévues pour les jeunes pousses et les petites entreprises.

Les règles applicables aux communications commerciales audiovisuelles seront également assouplies. La proposition comporte également des dispositions sur l'indépendance des autorités nationales de régulation, la transparence quant à la propriété des médias et la nécessité de développer l'éducation aux médias.

 

Plus d'informations sur le lien suivant: http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/05/23-audiovisual-services/

 

 

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