Conseil de l'Europe

Le bureau du Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne a décidé lors de sa dernière réunion de soutenir la diffusion du rapport de suivi de la mise en œuvre de la Convention. Ce rapport est le premier à étudier la mise en œuvre de la Convention.

Veuillez trouver le lien vers le rapport ci-après :http://www.enic-naric.net/fileusers/Monitoring_the_Implementation_of_the_Lisbon_Recognition_Convention_2016.pdf

Actualités

Pas d'article dans la liste.