Audiovisuel

Présidences slovaque et maltaise

Sous présidence slovaque, les ministres européens en charge de la Culture et de l’Audiovisuel se sont réunis le 22 novembre 2016 à Bruxelles.

En début de réunion, les ministres ont entendu le rapport de la Commission européenne sur l’état d’avancement des travaux concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant la coordination de certaines dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services médias audiovisuels (directive SMA). Cette proposition vise à mieux adapter la directive SMA à l'ère numérique, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques, de l'émergence de nouveaux modèles commerciaux et de l'évolution des modes de consommation.

Les principales questions encore en cours d'examen au Conseil portent sur l'extension du champ d'application de la directive aux plateformes de partage de vidéos et sur la mesure dans laquelle ces plateformes seraient réglementées, sur les règles quantitatives pour la publicité télévisée, sur les obligations pesant sur les fournisseurs de services à la demande en vue de promouvoir les œuvres européennes, sur l'harmonisation des règles entre les services linéaires et les services à la demande, sur le principe du pays d'origine et sur le rôle de l'organisme européen des autorités de régulation nationales (ERGA).

Programme de travail de la prochaine présidence:
Voici les principales priorités de la présidence maltaise dans le domaine l'audiovisuel:

– avancement des travaux sur la directive relative aux services de médias audiovisuels,
– prolongation de la période d'application dans le cadre de l'accord UE-Corée sur l'audiovisuel.

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