Unesco

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR L’EXCEPTION CULTURELLE….

 

PAR HENRI BENKOSKI, COORDINATEUR DE LA CELLULE DIVERSITE/EXCEPTION CULTURELLE, DRI

 

Mon titre est évidemment et volontairement tiré d’un titre de film parce que le cinéma est la figure emblématique et historique du combat pour l’exception culturelle.

En effet, lorsque l’on passe des accords du GATT et du GATTS (accords tarifaires sur le commerce et les services) que les moins de vingt ans peuvent ne pas connaitre, aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), chez nous, le Ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, Elio di Rupo, sonne l’alarme : rien, dans les nouveaux dispositifs, ne protège l’exception culturelle. Et ce sera l’appel de Mons en l993…

Effectivement, en l999, lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, c’est l’exception…agricole qui est accordée à Jacques Chirac. Pas l’exception culturelle.

L’opposition américaine et celles de ses alliés a été trop vive.

Mais, le président français qui a pris, avec la Communauté française et tous les pays francophones, la tête du combat en faveur de cette exception culturelle, ne renie pas son engagement et nous amène à l’Unesco où tout va commencer, en l’absence des Américains qui ont quitté l’organisation à cette époque. Or les Etats-Unis qui ne connaissent pas le soutien et le financement public à l’audiovisuel qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale au secteur privé, sont les premiers pourfendeurs de l’exception culturelle.

Le temps de mettre en place le travail à l’Unesco, l’Amérique revient siéger à l’Unesco et le vrai débat peut commencer.

Juste, pour la petite histoire, après la seconde guerre mondiale, le dispositif protectionniste – le vilain mot en droit européen et international – mis en place pour protéger le cinéma français de la machine hollywoodienne, entraînera la première exception culturelle : obtenue par les Etats-Unis pour permettre d’accéder librement à ce marché !…On connaît la suite.

C’est le moment de dire, après avoir cité les USA quelques fois, que notre combat en faveur de l’exception culturelle n’est pas un combat anti-américain ou anti-anglophone ! C’est un combat pour notre capacité culturelle, sa diffusion, son financement.  Le système privé de financement à risque de la culture n’est ni meilleur ni plus mauvais que le nôtre. Il est différent.

Le fait que les USA n’aient pas de Ministre de la Culture permet aux ignares de dire qu’il n’y a donc pas de culture aux Etats-Unis. Il n’y a tout simplement pas de budget, du moins direct, de financement, donc pas de Ministre…Quant à démontrer le niveau très élevé de production et de qualité culturelles en Amérique, faut-il vraiment le faire ?

Mais, cette parenthèse refermée, revenons-en à l’Unesco. La Communauté française toujours à la pointe du combat pour la diversité culturelle au GATTS, à l’OMC, fait de même à l’Unesco. Elle participe aux travaux préparatoires de la Convention à travers le Réseau international de Politique culturelle (RIPC) dont tous les commentateurs diront que sans elle, sans son travail informel acharné pour déminer les sujets difficiles, il n’y aurait pas eu de consensus.

C’est ainsi aussi que le texte de la Convention, dont nous avons fêté les dix ans à Mons, le 25 octobre dernier, est voté en 2005.

Elle fonde en droit international équivalent – c’est essentiel – à celui de l’OMC (sauf que les mécanismes de règlement des différents sont très faibles à l’Unesco et redoutables à l’OMC, d’où la nécessité de consensus permanent) le droit pour les Etats de subventionner le secteur culturel, de le financer, de l’aider sous toutes les formes, au besoin par des quotas honnis par les Etats-Unis, et notamment en subventionnant nos secteurs publics de l’audiovisuel  et plus généralement la culture.

Intervient ensuite le laborieux travail de rédaction des directives opérationnelles qui orienteront le texte vers son aspect « diversité » mais très peu vers son versant pourtant fondateur et raison d’être de la Convention : l’exception culturelle et les relations de la Convention avec les autres instruments, lisez l’OMC. 

Heureusement que cette orientation coïncidera avec la mise en veilleuse des activités de l’OMC et donc de l’opposition à la Convention.

Un autre élément de paix vient aussi du fait que petit à petit les Etats-Unis et leurs alliés (parfois au sein de l’Europe et pas loin de chez nous) abandonnent le terrain de la télévision et du cinéma de « papa » ou traditionnels et renoncent à y combattre, surtout avec l’arrivée de Barack Obama moins belliqueux dans ce domaine et à deux doigts de nommer un Ministre de la Culture américain, pour se concentrer sur les services audiovisuels numériques dont on a deviné qu’ils sont un terrain de chasse richissime, dans tous les sens du mot.

C’est ainsi enfin que se développe évidemment la contestation de l’application de la Convention au tout-numérique ! C’est encore la Fédération Wallonie-Bruxelles qui va mener le combat.

La FWB soutiendra presque seule au début, François Hollande qui refuse à la Commission européenne d’inclure les services audiovisuels dans le mandat de négociation avec les Etats-Unis pour préparer le traité américano-européen de libre échange, le TTIP.

Nous avons pu loyalement négocier avec nos collègues flamands et germanophones leur adhésion à cette position, et c’est donc bien la Belgique qui a soutenu la France dans ce dossier. Certes, lors des prochaines négociations, il sera tenté de réintroduire ces services audiovisuel dans le débat, ou encore de le faire en divisant les services audiovisuels en numériques et non-numériques, ce qui n’existe plus d’ailleurs, et permettrait de diviser pour régner.

Ces accords de libre-échange bilatéraux ont pallié l’inertie multilatérale de l’OMC et nous avons dû être extrêmement attentifs, notamment avec la Corée ou les pays andins, pour ne pas remettre en cause l’exception culturelle à travers ces ALE qui, certes, créent de la richesse, de l’emploi, augmentent les PIB des pays concernés, mais nous ne voulons pas que ce soit au prix du renoncement à l’exception culturelle.

Presque toujours, les deux autres communautés nous ont soutenus et il faut leur en savoir gré. Cela a encore été le cas avec la déclaration finale de Mons.

On en est donc à la contestation de l’application de la Convention au tout-numérique.

La FWB a milité pour démontrer le contraire et pour le faire scientifiquement et objectivement, elle a commandé une étude à la Faculté de droit de Laval au Québec associée au Réseau International des Juristes en la matière (le RIJDEC). Cette étude valide son point de vue. Oui, la Convention s’applique au numérique.

Pour mobiliser le plus largement possible, la DRI, en partenariat avec WBI et Mons 2015, a organisé un colloque international de haute volée, à Mons, le 25 octobre dernier.

A propos du Colloque de Mons, donc générateur d‎e la Déclaration du même nom, rappelons que parmi les trois thèmes abordés il y a eu  la situation particulière des pays du Sud bien mal servis d'une par la situation économique et donc culturelle (ils génèrent ou perçoivent 1 pour cent du produit mondial culturel alors que leur apport est évidemment bien au-delà), d'autre part par la Convention (le traitement préférentiel en leur faveur est peu appliqué),et enfin par le Fonds international pour la Diversité culturelle pauvrement alimenté et la fracture numérique présente dans le Nord mais désastreuse au détriment du Sud.

Un autre débat a été consacré à la culture face au numérique et la nécessaire et urgente adaptation des politiques publiques à cette situation mais aussi des acteurs culturels eux -mêmes. 

La troisième table ronde fut consacrée au sort des petites et moyennes villes sous numérisées par rapport aux grandes métropoles sur équipées. La fracture numérique peut donc commencer dans nos pays à c‎inquante kilomètres de chez nous !  

Le soutien du monde culturel à ce Colloque tant chez nous que dans 40 pays présents ou représentés fut aussi général grâce à notre partenariat avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle. Nos plus grands c‎inéastes et ceux du Sud, la SACD, des diplomates de plusieurs pays, des personnalités comme Costa Gavras, Gilberto Gil ou Youssou N Dour en attestent. 

Sa déclaration finale (qui figure dans le corps de ce texte) est claire dans ce domaine. La présence de la Directrice générale de l’Unesco, Irina Bukova et de la Secrétaire générale de l’OIF, Michaëlle Jean , sont des preuves d’appréciation de notre travail.  Comme aussi Youssou N’ Dour, Jaco Van Dormael, Pascal Keiser, Pascal Rogard, Thierry Michel, Ivan Bernier, Katerina Stenou, Michel Boyon, Louise Beaudoin, Jean Musitelli, Nabil Ayouch, Jean-Paul Philippot et Clement Cézard, Directeur international de Netflix, tous débattant sous la houlette d’ Eddy Caeckelberghs.

Reste que pour s’adapter à cette réalité numérique, il est entendu qu’il faut adopter de nouvelles directives opérationnelles. Là encore, la FWB est en première ligne puisqu’elle a rejoint la France – qui a signé notre déclaration de Mons - et le Canada pour présenter au dernier au Comité intergouvernemental de l’Unesco en décembre, les pistes afin de préparer une directive opérationnelle transversale concernant l’ensemble de la Convention.

La FWB a été félicitée pour ses initiatives et son militantisme et est attendue dans d’autres initiatives que la Ministre Milquet prendrait pour aider à la rédaction de ces directives opérationnelles et à l’arrêt de toute contestation. Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales est aussi impliqué dans ce dossier.

 

Voilà le résumé de ce dossier qui connaîtra ses prochaines étapes à travers un side event que la DRI, en partenariat avec WBI,  organisera à l’Unesco au printemps pour accélérer les choses et préparer le prochain Comité Intergouvernemental de suivi de la Convention de décembre tout en conservant notre vigilance à l’égard de tous les accords de libre-échange dont le TTIP en particulier.

Il faut aussi un socle à tout cela.  Il s’appelle « le principe de la neutralité technologique… ».

En clair : peu importent les tuyaux numériques ou non par lesquels passent ou sont distribués des sons et des images, s’il y a son et image (photo ou animée, cinéma, musique, vidéo ou télévision), il y a culture et il y a exception culturelle ; donc liberté pour le gouvernement de les aider à venir vers le citoyen.

Si l’exception culturelle n’existait pas, ce sont les lois commerciales seules qui règleraient, réduiraient ou refuseraient, par exemple, les subsides à la RTBF ou à notre cinéma !

Pour la FWB, la culture, le livre, le DVD, le cinéma, la télévision, sont des marchandises ou des produits avec des parts de marché, de l’argent qui circule, des bénéfices et des pertes, des clients,  des audiences.

Mais ce ne sont pas des marchandises comme les autres, d’où ce statut d’exception culturelle que nous avons obtenu pour les politiques publiques.

J’imagine comme beaucoup d’experts et cela va vous étonner, que le numérique corrigera lui seul ses excès et notamment réduira la fracture numérique que subissent les petites et moyennes villes, et donc leurs citoyens, par rapport aux grandes mégapoles ou encore les pays du Sud déjà largement préjudiciés dans le domaine culturel pourtant si riche dans ces régions.

Là, aussi, la Convention UNESCO a été à contresens des lois du marché commercial puisque son article 16 prévoit que nous pouvons discriminer positivement les pays en développement et donc leur allouer un traitement de faveur. Il serait grand temps de le faire plus et mieux.

 

HENRI BENKOSKI

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