Audiovisuel

Union européenne : Présidences lettone et luxembourgeoise

La réunion du conseil des Ministres de l'Union européenne (volets audiovisuel) s’est tenue le 19 mai. Le volet audiovisuel comprenait le point suivant:

La future politique européenne en matière d’audiovisuel dans le cadre de la Stratégie relative au marché unique du numérique 

La Commission a publié le 6 mai la Communication « A Digital Single Market Strategy for Europe », dans laquelle plusieurs éléments sont directement liés aux politiques en matière de culture et d’audiovisuel. Ce dossier est prioritaire au niveau européen. La Commission a présenté son document lors de la réunion, présentation suivie d’un débat ministériel.

La Stratégie repose sur trois piliers, et une feuille de route présentant les actions qui seront entreprises d’ici à la fin 2016 est présentée en annexe du document.

 

-      Améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises : la question du géoblocage sera examinée (avec des propositions qui pourraient viser la directive e-commerce et la Directive Services, la révision du cadre européen en matière de droit d’auteur, les problèmes de concurrence en matière de commerce électronique, ainsi que l’examen de la Directive « Satellite et Cable » ;

 

-    Créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables (level playing field) pour le développement des réseaux numériques et des services innovants : on retrouve dans cet axe la réforme des règles en matière de Telecom en ce compris la politique et la gestion du spectre radioélecrique, la révision de la Directive SMA prévue en 2016, l’analyse du rôle des plateformes en ce compris les contenus illicites ;

 

-      Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique : c’est sous cet axe que la question des compétences est abordée.

 

A la suite de la présentation, les Etats Membres ont procédé à un débat, qui tout en s’inscrivant dans le contexte général du marché unique du numérique, se focalisait sur le fonctionnement de la Directive SMA, et notamment sur les enjeux relatifs au principe du pays d’origine, dans le contexte de la situation géopolitique actuelle. Pour rappel, la Commission est actuellement engagée sans une procédure de Refit de la Directive SMA, et prévoit une révision de l’instrument dans le courant de l’année 2016.

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