Présidences italienne et lettone

 

 

Le volet "Culture" du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport" de l’Union européenne s’est tenu le 25 novembre 2014 à Bruxelles. Les membres du Conseil ont adopté des conclusions sur un programme de travail (2015-2018) en faveur de la culture. Cet instrument vise à renforcer la coopération entre les Etats-membres, et définit les grandes orientations et actions à mener dans le domaine de la culture pour les quatre prochaines années.

Le Programme de travail s’articule autour des quatre priorités suivantes : culture accessible et inclusive (1), patrimoine culturel (2), secteurs culturels et créatifs, économie créative et innovation (3), promotion de la diversité culturelle, culture dans les relations extérieures (4).  Différents instruments sont mis en place, notamment des groupes de travail , des réunions de stock-taking, des réunions conjointes entre filières ou la réalisation d’étude.  Par ailleurs, le programme met également en exergue l’importance de pouvoir disposer de statistiques en matière culturelle ainsi que les synergies et les liens entre la culture et les autres secteurs.

 

La Présidence italienne a également organisé une réunion informelle des Ministres de la culture qui s'est tenue à Turin le 24/9. La Belgique était représentée par Monsieur Jos Van Rillaer, Administrateur général de l’Agence flamande pour les Arts et la patrimoine. Deux points de discussion figuraient à l'ordre du jour: d'une part, les Etats membres étaient invités à débattre de la gouvernance en matière de patrimoine culturel, et d'autre part, ils étaient invités à se prononcer sur la transversalité des politiques culturelles dans le contexte de la révision de la Stratégie UE 2020. Cette dernière discussion visait à préparer le débat politique prévu lors de la réunion formelle du Conseil de Novembre, au cours de laquelle les Etats-membres se sont positionnés au sujet du renforcement (et de ses modalités) de la contribution des secteurs culturels et créatifs à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Il ressort des débats que, tout en jouant un rôle essentiel en matière de cohésion sociale, les secteurs culturels et créatifs contribuent largement à la croissance intelligente, durable et inclusive, et que leur caractère transversal est une source d’innovation. Cependant, si les Etats-membres soulignent l’importance de renforcer les liens entre les secteurs culturels et créatifs et les autres secteurs, la question d’une intégration formelle de la culture dans le Semestre européen est loin de faire l’unanimité.

 

Des conclusions du Conseil sur la gouvernance participative du patrimoine culturel ont également été adoptées.

Par ailleurs, les dossiers traités dans d’autres filières du Conseil sont directement liés aux secteurs culturel & audiovisuel :

- Telecom (Règlement sur le marché européen unique des communications électroniques (TSM), et de manière générale les aspects liés au spectre radioélectrique et à la neutralité du net, ainsi qu’à Europeana) ;

Politique commerciale (négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - TTIP, et plus largement les volets culturel et audiovisuel dans le cadre des négociations commerciales);

Droit de propriété intellectuelle (préparation de la révision du cadre européen en matière de droits d’auteur);

- Ecofin (plus particulièrement les aspects liés à la fiscalité et au traitement des livres papiers et numériques).

En culture, à la suite des travaux et des débats politiques qui se sont tenus sous présidence italienne, la présidence lettone souhaite mettre en évidence le caractère transversal des secteurs culturels et créatifs, et renforcer les synergies avec les autres politiques, en ce compris dans l’exercice d’évaluation à mi-parcours de la Stratégie UE 2020. La présidence déposera des conclusions du Conseil sur « le caractère transversal des secteurs culturels et créatifs pour stimuler l’innovation, la durabilité économique et l’inclusion sociale ».

Par ailleurs, la présidence procèdera à l’exercice de bilan des conclusions du Conseil du 26/11/2012 sur la gouvernance culturelle. Il s’agira d’évaluer les mesures et dispositifs mis en place par la Commission et les Etats membres notamment en matière de données factuelles et statistiques culturelles, recherche, synergies entre les différents secteurs, partenariat public privé. Un document de synthèse sera présenté lors du Conseil de mai.

 

Les conférences suivantes sont également annoncées à Riga :

  • 11-12/3/15 : « les partenariats entre la culture et les autres secteurs afin de maximiser la créativité, la croissance et l’innovation sociale » ;
  • 12-13/3 : « le patrimoine, l’architecture contemporaine et le design en interaction ».
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