Union européenne - Présidence italienne et Lettone

La réunion formelle du Conseil Education, Jeunesse, Culture et Sport - volet audiovisuel- s’est déroulée à Bruxelles le 25 novembre. Les débats se sont inscrits dans le cadre du processus lancé en 2013 avec la publication du Livre Vert de la Commission sur la Convergence des Médias, et qui pourrait aboutir à une révision de la Directive “Services de medias audiovisuels (SMA)”. La publication du Livre Vert a été suivie d’une consultation publique. Cette thématique avait également été abordée lors des Conseil des Ministres des 17/5/13 et 25/11/13. C’est dans ce contexte que le Conseil a adopté, sous présidence italienne, des Conclusions sur la politique audiovisuelle européenne à l’ère du numérique. Si en terme de contenu, le texte finalisé propose une vision large, les débats lors des négociations ont abordé des points sensibles pour la Belgique et particulièrement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, tels que la distinction linéaire-non linéaire, les règles en matière de droits d’auteur et le principe du pays d’origine. La Commission lancera une procédure de refit en 2015 afin d’examiner la nécessité d’une révision de la Directive SMA.

Un accord est également intervenu concernant l’adhésion de l’UE à la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel. Le dossier doit maintenant être examiné par le Parlement européen.

Par ailleurs, les dossiers traités dans d’autres filières du Conseil sont directement liés aux secteurs culturel et audiovisuel :

- Telecom (Règlement sur le marché européen unique des communications électroniques (TSM), et de manière générale les aspects liés au spectre radioélectrique et à la neutralité du net, ainsi qu’à Europeana) ;

Politique commerciale (négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement - TTIP, et plus largement les volets culturel et audiovisuel dans le cadre des négociations commerciales);

Droit de propriété intellectuelle (préparation de la révision du cadre européen en matière de droits d’auteur);

Ecofin (plus particulièrement les aspects liés à la fiscalité et au traitement des livres papiers et numériques).

La présidence lettone devrait organiser un débat politique au sujet de la Directive SMA lors de la réunion du Conseil de mai. L’objectif est d’évaluer la nécessité d’une révision de la Directive.

La conférence suivante est annoncée à Riga :

9-10/3/2015 : « le renforcement du marché européen des médias audiovisuels – pour le développement d’une identité européenne » ;

 

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