Conseil de l'Europe

La Présidence belge du Conseil de l'Europe

La Belgique a pris pour six mois la Présidence du Conseil de l’Europe le 1er novembre dernier.  Qu’est que cela signifie concrètement ? 

Ce dossier vous permettra de mieux comprendre le rôle de cette organisation et l’implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ses travaux.

Dans le contexte de cette présidence, le Ministère a organisé, seul ou en collaboration avec les autres Communautés et/ou le fédéral, trois événements en décembre dernier.   Une dernière conférence concernant le travail de jeunesse aura lieu fin avril 2015.   Une information plus complète sur ces activités est disponible à la fin de ce dossier.

 

Quelques repères sur le rôle et l’histoire du Conseil de l’Europe (sources site du Conseil de l’Europe)

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l'Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.

La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l’applique, sont les instruments les plus connus de cette organisation.  La Cour contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. Les individus peuvent porter plainte pour violation des droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées dans l'Etat membre concerné.  L'Union européenne s'apprête à signer la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui créera un espace juridique européen commun pour plus de 820 millions de citoyens.

Le Conseil de l’Europe constitue une source normative innovatrice, par exemple, en matière de criminalité informatique, de violence à l’égard des femmes ou de fraude dans l’univers du sport. Il surveille continuellement le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans les États membres et tire, si nécessaire, la sonnette d’alarme. Enfin, le Conseil de l’Europe a joué un rôle important dans la transition des anciens pays du bloc de l’Est.

Le français et l'anglais en sont les deux langues officielles.

La Belgique est un des dix pays fondateurs du Conseil de l’Europe. C’est le Belge Paul-Henri Spaak, alors ministre des Affaires étrangères, qui a présidé la première réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, du 8 au 13 août 1949, à l’hôtel de ville de Strasbourg.

 

Mode de fonctionnement

Le Conseil est constitué de quatre piliers, le Comité des Ministres (Affaires étrangères) qui est la principale instance de décision, l’Assemblée parlementaire (membres désignés par les parlements nationaux) , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales.

C’est donc le niveau fédéral qui représente la Belgique au Comité des Ministres.  Toutefois, les mesures qui concernent les Communautés ou les Régions font l’objet d’une coordination entre ces entités.

 

Implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Convention culturelle européenne adoptée le 19 décembre 1954 a permis au Conseil de développer des actions dans le domaine de la culture (y compris l’audiovisuel), mais également de l’éducation, de la jeunesse et du sport.  Ces matières auxquelles il faut ajouter les droits de l’enfant, l’égalité homme/femme et la lutte contre le dopage se placent toutes dans le cadre des priorités transversales de l’organisation, à savoir le respect des Droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.

Dans chacun de ces secteurs, des agents du Ministère représentent la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit dans les comités de suivi des programmes, soit dans dans groupes de travail.

 

Priorités et activités de la Présidence (sources site du Conseil de l’Europe)

Parmi les principales priorités et actions, celles qui concernent plus particulièrement la Fédération Wallonie-Bruxelles sont les suivantes :

a)    Le rôle de la culture et l’éducation dans la promotion des valeurs communes

Le Conseil de l’Europe a pris conscience dès sa fondation du rôle de la culture et de l’éducation pour encourager le respect de la diversité́ culturelle tout en développant des valeurs communes. Les trois Communautés de la Belgique ont célébré le 19 décembre 2014, le 60e anniversaire de la signature de la Convention Culturelle européenne.  Dans une Europe en crise, connaissant la guerre en son sein, il s’agissait de réaffirmer l’intérêt de l’éducation et de la culture comme vecteur de démocratie et de résolution pacifique des conflits.

En marge de la Commémoration, Une réunion du Comité́ de l’Enseignement (CDPPE) a été  organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande le 18 décembre.   Les débats ont porté sur la mise en œuvre d’une plateforme paneuropéenne relative à l’éthique, à la transparence et à l’intégrité dans l’éducation, sur les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel ainsi que sur le programme de travail 2016-2017.

A l’invitation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une réunion des auteurs du Compendium des politiques culturelles s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 décembre 2014. Il s’agissait de faire le point sur les questions qui, au niveau européen, identifient les politiques culturelles , sur les enjeux et les défis actuels ? Un forum public « culture et démocratie » a abordé la question de la recherche d’indicateurs pour mieux mesurer et valoriser l’impact de la culture sur le plan social, économique et démocratique.

La Belgique appuie pleinement la campagne « Non au discours de haine » organisée par le Conseil de l’Europe, à laquelle les Communautés de Belgique collaborent de façon substantielle et significative. Cette campagne se place aussi dans le cadre de la prévention des conflits, un élément-clé de la politique étrangère de la Belgique.

 

Comment s’organisent les politiques culturelles selon les pays ?

La Belgique appuie pleinement la campagne « Non au discours de haine » organisée par le Conseil de l’Europe, à laquelle les Communautés de Belgique collaborent de façon substantielle et significative. Cette campagne se place aussi dans le cadre de la prévention des conflits, un élément-clé de la politique étrangère de la Belgique.

 

b)    Le renforcement de la protection des droits de l’homme

La Belgique attache une grande importance à la protection des droits de l’homme et accorde une attention particulière aux personnes défavorisées et aux individus les plus vulnérables. Dans ce cadre, une Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant organisée  les 9 et 10 décembre 2014 à Bruxelles. Elle a mis en lumière la théorie et la pratique concernant l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales.

La lutte contre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe et la protection des femmes contre la violence, y compris la violence domestique, est une priorité́ pour la Belgique et le Conseil de l’Europe. L’entrée en vigueur récente (01.08.2014) de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) constitue une étape significative au crédit du Conseil de l’Europe en faveur de toutes les femmes.

 

c)    L’avenir des droits sociaux en Europe

Cinq années après la première Convention qui se réunissait à Gand, les trois Communautés de la Belgique accueilleront  du 27 au 30 avril 2015 la 2e Convention européenne du travail de jeunesse. Cette Convention recherchera un nouvel équilibre entre le travail de jeunesse comme instrument orienté vers le marché de l’emploi des jeunes et la valeur du travail de jeunesse pour le développement et l’émancipation individuels, l’éducation à la citoyenneté, l’interaction en groupes. La Convention enverra un message fort aux Etats membres, au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne en vue de développer et de renouveler le travail de jeunesse.

 

Ci-dessous, vous trouverez une information plus complète sur les trois activités mentionnées plus haut.

60e anniversaire de la signature de la Convention Culturelle européenne

Compendium des politiques culturelles

Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant

 

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