Lutte anti-dopage

But de la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport

La Convention oblige les Etats signataires à considérer les principes qui sont repris dans le Code AMA et à les faire passer au sein de leur législation nationale. Les autorités doivent également mener des actions pour lutter contre le dopage dans le sport et en particulier dans les domaines échappant aux cibles des organisations sportives et de l’AMA (Agence mondiale antidopage).

Une Convention universelle et légale a pour but :

·      de chercher et faire en sorte que les Etats Parties adoptent des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le Code ;

·      d’encourager toute forme de coopération internationale visant à protéger les sportifs et l’éthique du sport et à communiquer les résultats de la recherche ;

·      d’appuyer et de soutenir la politique de lutte antidopage de l’AMA, mais également le Code et ses Standards internationaux afin de tendre vers une harmonisation mondiale de la gestion et de la lutte contre le dopage par les différentes autorités impliquées ;

·      d’encourager une coopération internationale entre les Etats membres et les organisations qui jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre le dopage, en particulier l’AMA ;

Cette Convention mondiale est entrée en vigueur le 1er février 2007.


Contenu de la Convention

Pour atteindre le but de la Convention, et le faire appliquer par les différentes parties concernées, il faut prévoir :

  • des mesures adaptées qui seront acceptées au niveau national, mais également international, tout en rejoignant les principes énoncés par le Code.
  • des mesures législatives qui entraîneront de nouvelles pratiques administratives
  • des mesures d’échange d’informations au niveau international afin de protéger les athlètes et l’éthique dans le sport, mais également en matière de recherche. Ces échanges entre les Etats parties et les différentes organisations en matière de lutte contre le dopage doivent être envisagés également avec l’AMA.

 Les Etats Parties garantissent l’application de la Convention dans la coordination nationale, et peuvent demander le soutien des organisations internationales et sportives.

Dans le cas où ce serait nécessaire, les différentes parties peuvent prendre de mesures afin de diminuer la disponibilité des substances et des méthodes interdites.

Les Etats parties prendront eux-mêmes des mesures afin d’obliger les instances sportives et les organisations antidopage à lutter efficacement contre le dopage sous peine de sanctions. Ils pourront également prendre des mesures afin de faciliter la réalisation des contrôles antidopage, de soutenir les programmes nationaux et de financer les contrôles antidopage.

Les Etats parties doivent également soutenir les tâches importantes de l’AMA, de même que le principe d’un financement de cette Agence par les autorités et les instances olympiques.

 Un « Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport » est également instauré. Toutes les contributions versées par les Etats Parties et autres acteurs sont de nature volontaire. Les ressources de ce Fonds seront allouées par la Conférence des Parties au financement d’activités qu’elle aura approuvées, et pourront également servir à financer le fonctionnement de cette même Convention. Il est à noter que les contributions à ce Fonds ne pourront être assorties d’aucune condition politique, économique ou autre.

Les Etats Parties s’emploient également, dans les limites de leurs moyens, à soutenir, concevoir ou mettre en œuvre des programmes d’éducation et de formation sur la lutte contre le dopage. Ces programmes devront donner des informations à jour et exactes.

Ils devront également coopérer entre eux et avec les différentes instances compétentes afin d’élaborer et d’appliquer des codes de conduite, de bonne pratique et de déontologie appropriés et conformes au Code en matière de lutte contre le dopage dans le sport.

La Conférence des Parties, dans laquelle chaque Etat Partie dispose d’une voix est l’organe souverain de cette Convention. L’AMA y est invitée en qualité d’organisation consultative. Le Comité international olympique, le Comité international paralympique, le Conseil de l’Europe et le Comité intergouvernemental pour l’éducation physique et le sport (CIGEPS) y sont invités en qualité d’observateurs. Un secrétariat de la Conférence des Parties est également prévu.

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