Présidence grecque

Présidence grecque

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.


Les ministres ont eu un échange de vues sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, sur la base d'informations communiquées par M. De Gucht, membre de la Commission, concernant l'état d'avancement des négociations.

Ce partenariat est un accord global couvrant un grand nombre de questions liées aux échanges et investissements bilatéraux, dont l'objectif, pour la Commission, est de stimuler le commerce et les investissements entre les deux partenaires.  Par ses implications potentiellement négatives, notamment pour le domaine de l’audiovisuel, il fait l’objet d’un suivi très précis des services concernés du Ministère.

M. De Gucht a indiqué qu'on ne pouvait s'attendre à aucun progrès significatif dans les négociations avant les prochaines élections de mi-mandat aux États-Unis, mais il estime qu'il serait approprié de dégager un accord avant la fin de l'année.  Il a fermement affirmé qu'il respecterait strictement le mandat qui lui avait été donné et qu'il n'y aurait donc pas de négociations dans le secteur de l'audiovisuel. M. De Gucht a toutefois reconnu que les États-Unis avaient avaient montré de l'intérêt pour un certain nombre de domaines de la politique audiovisuelle de l'UE.

En réponse aux questions posées par plusieurs États membres sur la transparence, M. De Gucht a déclaré qu'une certaine confidentialité s'impose dans toute négociation. Les restrictions sur l'accès aux documents liés aux négociations sont dues à l'approche particulièrement restrictive adoptée par
les États-Unis sur ces questions.

M. De Gucht a rappelé que la Commission rend compte de manière régulière au comité de la politique commerciale, qui dépend principalement du Conseil des affaires étrangères (Commerce), et qu'elle doit également rendre compte au Parlement européen. M. De Gucht a également souligné que les États membres ne sont pas parvenus à un consensus concernant la publication du mandat de négociation.

Un certain nombre d'États membres, dont la Belgique, ont répété qu'ils s'opposaient totalement à l'inclusion du secteur audiovisuel dans les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, rappelant que ce secteur est essentiel pour la diversité culturelle et en particulier pour l'industrie cinématographique et le secteur créatif européens.

Communication de la Commission sur le cinéma européen à l’ère du numérique – Associer la diversité culturelle et la compétitivité.

La Commission a présenté le texte, qui s’intègre dans le cadre stratégique présenté dans la Communication de la Commission sur la promotion des secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’UE et est conforme à la stratégie numérique pour l’Europe. La Communication présente l’état des lieux de l’évolution récente du secteur et recense les défis actuels à relever dans le cadre des politiques publiques ayant une incidence sur ce secteur. L’objectif est d’assurer la compétitivité et la diversité du secteur cinématographique européen.

La Commission souhaite engager un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes et va lancer un forum du film européen afin de promouvoir l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et de débattre des politiques publiques dans le secteur cinématographique.

 

Enhancing children’s media literacy (Film Club Project)

La Commission considère que ce projet mis en place par le Royaume-Uni représente un exemple de bonne pratique. Le « Film Club Project » est une organisation caritative qui travaille en collaboration avec les écoles depuis 2007 et dont le but est de proposer des films européens à des jeunes entre 5 et 19 ans en situation de potentiel décrochage. Ils ont également l’opportunité de discuter et de critiquer le film et l’association leur fournit une formation et des ressources en ligne pour réaliser leur propre film. 

http://www.filmclub.org/about

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