Conseil de l'Europe

L’état d’avancement de la convention contre la  manipulation des compétitions sportives peut se résumer  de la façon suivante.

Le Comité des Ministres a transmis la Convention et son rapport explicatif à l'Assemblée parlementaire (APCE) pour avis. L'APCE a nommé un rapporteur, M. Kent Härstedt (Suède). Le rapport validé sera enfin transmis au Comité des Ministres pour l’examen critique de la convention lors de la réunion du GR-C du 17 juin. Les Délégués des Ministres exprimeront  leur dernier mot sur l'adoption de la convention le 9 juillet. Si ce calendrier se confirme, le 18 septembre 2014 à Macolin (Suisse) lors de  la 13ème  Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, la convention contre la  manipulation des compétitions sportives devrait être soumise à signature.

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