Union européenne

Le programme « Europe créative » totalement opérationnel en 2014.

Un des points majeurs de la présidence lituanienne pour le volet culture est l’adoption formelle, à la suite de l’accord intervenu sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, du Programme « Créative Europe ».  Sont réunis à l'intérieur d'un seul et même programme les trois programmes indépendants actuels que sont CULTURE, MEDIA, et MEDIA MUNDUS.

Le programme est entré en vigueur le 01/01/2014 et les premiers appels à projets ont été lancés (disponibles en ligne sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/index_en.htm ). En ce qui concerne le Programme « Europe pour les citoyens », après l’approbation du Parlement européen, le programme devrait également être adopté dans les plus brefs délais et être lancé dès le 01/01/2014.

Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport »  s’est tenu les 25 et 26 novembre à Bruxelles. Pour le volet culture, le Conseil a soutenu une première lecture  de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.

L’objectif de cette proposition est de refondre la Directive en vigueur depuis 1993 qui assurait la protection de biens culturels classés « trésors nationaux » des Etats membres depuis la suppression des frontières intérieures. Cette directive visait à concilier le principe fondamental de la libre circulation des marchandises avec la nécessité d’une protection efficace des trésors nationaux. L’évaluation de la directive à conclu à une efficacité limitée de cet instrument, et les modifications proposées devraient permettre la restitution d’un plus grand nombre de biens culturels classés comme « trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique » ayant quitté illicitement leur territoire.

La Présidence grecque poursuivra les travaux et devrait mener les trilogues avec le Parlement européen et la Commission européenne. L’objectif est l’adoption finale du texte lors du Conseil de Mai 2014.

Une réunion informelle des Ministres de la Culture et de l’Audiovisuel s’est tenue à Vilnius le 2 octobre 2013. Le volet culture était consacré à la culture en tant qu’agent pour la croissance économique et la cohésion sociale. Les ministres ont pris part à deux discussions importantes. La première fut consacrée à la modernisation de la politique culturelle et à son intégration aux questions et aux actions d'un agenda politique plus large, garantissant  les investissements dans les secteurs de la culture et de la création ainsi que la créativité, perçue comme l'un des éléments les plus importants d'un développement intelligent, durable et inclusif. Une déclaration de la Présidence a été adoptée sur cette question. La seconde discussion était centrée sur la nécessité de garantir la liberté et le pluralisme des médias ainsi que l'accès à l'information à l'âge du numérique, et aux moyens employables pour ce faire au niveau de l'UE.

Durant ce semestre, la Présidence a également mené les trilogues avec le Parlement européen et la Commission européenne, concernant la Décision relative à la désignation des Capitales européennes de la culture pour la période 2020-2033. Si quelques difficultés persistent entre les institutions, l’adoption finale du texte est néanmoins souhaitée par les parties dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

Deux dossiers de nature législative figurent à l’ordre du jour de la Présidence, qui espère les finaliser et aboutir à leur adoption formelle.

Après avoir adopté une approche générale partielle en novembre, il s’agira de poursuivre les négociations relatives à la refonte de la Directive du Parlement européen et du Conseil sur la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un EM.

Le deuxième dossier concerne la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des « Capitales européennes de la Culture » pour les années 2020 à 2033. La Présidence espère lever le dernier point de désaccord, qui porte sur l’instance qui désignera officiellement la villa lauréate, et pouvoir adopter le texte en deuxième lecture. 

D’autre part, la Présidence a l’ambition d’entamer une discussion sur le prochain Plan de Travail pour la Culture. En effet, l’actuel Plan de Travail couvre la période 2011-2014. Il s’agit donc d’en préparer le bilan, d’établir les priorités futures et de préparer le dossier dont la négociation proprement dite sera menée sous Présidence italienne. 

Par ailleurs, la Présidence souhaite mettre en évidence le rôle de la culture, et plus spécifiquement du patrimoine culturel et de l’économie créative pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020. Des conclusions du Conseil devraient être préparées par la Présidence.

Enfin, la Présidence soutiendra la mise en œuvre du Protocole de coopération culturelle entre l’UE et la République de Corée, si nécessaire en adoptant une décision du Conseil, notamment pour ce qui concerne la prolongation des dispositions de l’article 5,  relatives aux co-productions audiovisuelles. La Présidence ambitionne également de discuter du rôle de la culture dans les relations extérieures.

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